Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des sites internet Audio-guides.eu et Treasure-go.com (ci-après collectivement « les Sites »), édités par Riviera Médias, société enregistrée en France (ci-après « l’Éditeur »). En accédant aux Sites ou en utilisant leurs services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse d’être lié par ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les Sites.
Les Sites proposent des expériences interactives, notamment des guides audio touristiques (Audio-guides.eu) et des chasses au trésor géolocalisées (Treasure-go.com). Ces services peuvent inclure des fonctionnalités payantes ou gratuites, des interactions avec des partenaires, et des activités physiques dans des lieux publics ou privés.
2. Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux Sites, qu’elle soit inscrite ou non.
- Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur sur les Sites, nécessitant un pseudo et une adresse email.
- Chasse au Trésor : Activité interactive proposée par Treasure-go.com, impliquant la recherche de points d’intérêt ou de lots via géolocalisation.
- Contenu : Tout élément publié ou accessible sur les Sites, incluant textes, images, vidéos, sons, et données de localisation.
- Partenaire : Établissement (centre commercial, restaurant, etc.) collaborant avec l’Éditeur pour organiser des activités ou offrir des avantages aux Utilisateurs.
3. Accès aux Sites
3.1. Restriction d’âge
Les Sites sont strictement réservés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à accéder aux Sites ou à participer aux activités proposées, notamment les Chasses au Trésor. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un mineur de moins de 16 ans, et il incombe aux parents ou tuteurs légaux de surveiller l’accès de leurs enfants aux Sites.
3.2. Inscription et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités des Sites, telles que la participation aux Chasses au Trésor ou l’utilisation de guides audio premium, nécessite la création d’un compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir un pseudo et une adresse email valides. Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et est seul responsable de toute activité effectuée via son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur à l’adresse contact@rivieramedias.com. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
3.3. Conditions techniques
L’Utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (smartphone, tablette, ordinateur) avec une connexion internet pour accéder aux Sites. Certaines fonctionnalités, comme la géolocalisation ou la lecture de contenus multimédias, peuvent nécessiter l’activation de services spécifiques (GPS, lecteur audio/vidéo). L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des coûts ou des problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur.
4. Utilisation des services
4.1. Règles générales
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser les Sites à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Publier, transmettre ou partager des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou pornographiques.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité des Sites ou d’accéder à des données ou systèmes non autorisés (piratage, extraction de données).
- Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus des Sites sans autorisation préalable de l’Éditeur.
- Utiliser des logiciels ou outils automatisés (bots, scripts) pour interagir avec les Sites de manière non autorisée.
En cas de non-respect de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Sites, sans préavis ni indemnisation, et de prendre toute mesure légale nécessaire.
4.2. Participation aux Chasses au Trésor
Les Chasses au Trésor proposées sur Treasure-go.com impliquent des activités physiques dans des lieux publics ou privés. L’Utilisateur reconnaît et accepte les conditions suivantes :
- Les lots ou avantages offerts dans le cadre des Chasses au Trésor (réductions, cadeaux, expériences) sont définis par l’Éditeur ou ses Partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la nature, la valeur ou la disponibilité des lots attribués.
- L’Utilisateur participe aux Chasses au Trésor sous sa propre responsabilité. Il s’engage à ne pas se retourner contre l’Éditeur ou les organisateurs en cas de désaccord, d’incident ou de préjudice survenant lors de l’activité.
- L’Utilisateur doit respecter les règles des lieux visités (propriétés privées, espaces publics, établissements partenaires) et se conformer aux lois locales (notamment en matière de sécurité et de respect de la propriété).
- L’Éditeur peut, à sa discrétion, modifier ou annuler une Chasse au Trésor pour des raisons techniques, organisationnelles ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
4.3. Contenus générés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent soumettre des contenus sur les Sites, tels que des liens sociaux (ex. : publications sur les réseaux sociaux liées à une Chasse au Trésor). En soumettant un contenu, l’Utilisateur garantit qu’il en détient les droits ou dispose des autorisations nécessaires. Il accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre des Sites et de leurs promotions.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par un Utilisateur s’il est jugé inapproprié ou contraire aux CGU, sans préavis ni justification.
5. Géolocalisation et collecte de données
5.1. Utilisation de la géolocalisation
Les Sites utilisent la géolocalisation pour proposer des expériences interactives, telles que la localisation de trésors ou de points d’intérêt. L’activation de cette fonctionnalité nécessite le consentement explicite de l’Utilisateur. Les données de localisation sont collectées uniquement pendant la session active de l’Utilisateur et ne sont pas conservées au-delà, sauf autorisation expresse (ex. : sauvegarde de progression).
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver la géolocalisation dans les paramètres de son appareil ou du Site, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités (ex. : participation à une Chasse au Trésor).
5.2. Données personnelles
Conformément à notre politique de vie privée, l’Éditeur collecte des données personnelles telles que le pseudo, l’adresse email et les données de localisation (avec consentement). Ces données sont utilisées pour :
- Gérer les comptes Utilisateurs et leur progression.
- Fournir des services personnalisés (indices, notifications).
- Améliorer les fonctionnalités des Sites.
- Communiquer avec les Utilisateurs (support, mises à jour).
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des Partenaires uniquement pour les besoins des Chasses au Trésor (ex. : vérification d’un lot) et avec le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant l’Éditeur à contact@rivieramedias.com.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des Sites, incluant mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, sons, logos, designs, bases de données, codes sources et interfaces, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses Partenaires, sauf mention contraire.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable pour accéder aux contenus des Sites dans le cadre de leur utilisation normale. Toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale ou création d’œuvres dérivées à partir des contenus des Sites, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Les marques « Audio-guides.eu » et « Treasure-go.com », ainsi que leurs logos associés, sont des marques déposées appartenant à l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des Sites, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service, bugs, erreurs techniques ou pannes dues à des causes indépendantes de sa volonté (ex. : problèmes de réseau, maintenance, cyberattaques). L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Sites peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnisation.
L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur les Sites (guides audio, descriptions de lieux, etc.). Ces contenus sont fournis à titre informatif, et l’Utilisateur les utilise à ses propres risques.
7.2. Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites et des services proposés. Il s’engage à :
- Respecter les lois et réglementations locales lors de sa participation aux activités proposées, notamment les Chasses au Trésor.
- Assurer sa propre sécurité lors des déplacements ou des interactions avec des lieux publics ou privés.
- Ne pas tenir l’Éditeur ou ses Partenaires responsables en cas d’accident, de dommage matériel ou corporel, ou de litige survenant lors d’une activité.
L’Utilisateur est également responsable de la protection de son appareil contre les virus, malwares ou autres menaces informatiques. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur suite à une utilisation des Sites.
7.3. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur décline toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de données, perte de chance, préjudice moral) découlant de l’utilisation des Sites.
- Les litiges entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un Partenaire (ex. : désaccord sur un lot ou un avantage).
- Les conséquences d’une mauvaise utilisation des Sites par l’Utilisateur (ex. : non-respect des consignes de sécurité lors d’une Chasse au Trésor).
8. Partenariats et lots
Dans le cadre des Chasses au Trésor, l’Éditeur peut collaborer avec des Partenaires (centres commerciaux, restaurants, hôtels, etc.) pour organiser des activités ou offrir des lots aux Utilisateurs. Les lots ou avantages (réductions, cadeaux, expériences) sont définis par l’Éditeur ou ses Partenaires, et leur attribution est soumise à des conditions spécifiques (ex. : disponibilité, validation de participation).
L’Utilisateur s’engage à accepter les lots tels qu’ils sont attribués, sans possibilité de contestation ou de réclamation concernant leur nature, leur valeur ou leur disponibilité. L’Utilisateur renonce expressément à engager la responsabilité de l’Éditeur ou de ses Partenaires en cas de désaccord ou d’insatisfaction lié à un lot ou à une activité organisée dans le cadre d’un partenariat.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler un partenariat ou une attribution de lot à tout moment, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de non-respect des conditions par un Partenaire ou un Utilisateur.
9. Conditions spécifiques à l’Écudor (ECDR)
L’Écudor (ECDR) est actuellement un token de jeu principalement utilisé dans le cadre du jeu Treasure-Go, accessible via treasure-go.netlify.app. Il peut également être utilisé pour des achats sur d’autres sites de l’éditeur et de ses partenaires (comme le-collectionneur.com). Il n’est pas une monnaie réelle ni un actif financier, et sa valeur, fixée par l’équipe de Treasure-Go (affichée sur audio-guides.eu/ecudors/ et audio-guides.eu/buy-ecudors/), est évolutive en fonction de l’intérêt des joueurs. Les ventes d’Écudors contre des cryptomonnaies (BTC, ETH, etc.) sont des échanges peer-to-peer (P2P) occasionnels réalisés directement par l’équipe de Treasure-Go, et non une activité commerciale organisée. En achetant des Écudors, vous reconnaissez qu’ils n’ont pas de valeur légale en dehors des sites de l’éditeur (Treasure-Go) et de ses partenaires, et sont destinés à un usage dans l’écosystème de l’éditeur. Pour toute question, contactez-nous à ecudor@treasure-go.com.
10. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les pannes de réseau ou d’électricité, les cyberattaques, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
En cas de force majeure, l’Éditeur informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et pourra suspendre ou annuler les services affectés sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour s’adapter aux évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les Sites. Les Utilisateurs seront informés par une notification visible sur les Sites ou par email (si un compte est créé). L’utilisation continue des Sites après modification des CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. En cas de désaccord avec les modifications, l’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Sites et demander la suppression de son compte en contactant l’Éditeur.
12. Résiliation
12.1. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Sites à tout moment et demander la suppression de son compte en contactant l’Éditeur à contact@rivieramedias.com. La suppression du compte entraînera la perte de toutes les données associées (progression, historique), sans possibilité de récupération.
12.2. Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur aux Sites, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes CGU ou des lois en vigueur.
- Comportement frauduleux ou nuisible (ex. : usage abusif des services, atteinte à la sécurité des Sites).
- Inactivité prolongée du compte (supérieure à 12 mois).
- Raisons techniques ou légales nécessitant la fermeture ou la suspension des Sites.
En cas de résiliation, l’Utilisateur sera informé par email (si disponible) et perdra l’accès à son compte et à ses données, sans droit à indemnisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à contact@rivieramedias.com pour soumettre une réclamation.
À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire. Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du droit français, il peut également saisir les tribunaux de son domicile.
En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union Européenne, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Dispositions diverses
14.1. Indépendance des clauses
Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi. La clause nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties.
14.2. Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une sanction prévue dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette sanction, sauf déclaration expresse et écrite de l’Éditeur.
14.3. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prédominera en cas de divergence d’interprétation.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@rivieramedias.com. Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais, sous réserve de la nature de la demande.
Les Utilisateurs peuvent également utiliser le formulaire de contact disponible sur les Sites pour toute communication avec l’Éditeur.